Juriste Droit Public et Urbanisme (f/h)

Bailleur social référent en Rhône Alpes avec un patrimoine de plus de 35 000 logements, mais surtout acteur de la qualité de vie au quotidien, la SEMCODA imagine, construit, développe ce « bien vivre ensemble » qui fait la richesse et l’attractivité des communes et départements.
 
Depuis 1959, la SEMCODA et ses plus de 650 collaborateurs, ont développé une multitude de compétences qui font d’elle aujourd’hui un acteur régional unique en son genre, un partenaire privilégié pour l’aménagement et le développement des territoires. 
 
Aux côtés de ses métiers fondamentaux de constructeur bailleur, la SEMCODA c’est aussi aujourd’hui 5 marques expertes :
 
·        Prailia Aménagement : L’aménagement de qualité du foncier à bâtir et la vente de terrains en lotissement ou en zones d’activités.
·        Réséda Immobilier : Résidences intergénérationnelles, Réséda est un concept d’accueil locatif bienveillant et solidaire destiné aux seniors autonomes et aux nouvelles générations.
·        Carré Pro Immobilier : Vente ou location de locaux professionnels (tertiaire, commerces, santé) pour une installation personnalisée de qualité.
·        Apricot Immobilier : Vente de logements neufs, elle est la marque de promotion immobilière, référente en matière de prêt social location-accession.
·        Ellipse Syndic : Syndic de copropriétés, Ellipse est l’interlocuteur privilégié des copropriétés construites et/ou mises en vente par la SEMCODA et Apricot Immobilier.
 
En mettant l’humain et son environnement au cœur de nos projets, de nos actions et de nos ambitions, nous nous engageons avec énergie et conviction aux côtés des générations futures pour bâtir un vivre ensemble responsable. 
Nous sommes résolument une entreprise impliquée et sincère, innovante et solidaire, capable de répondre aux nouveaux défis de la construction pour tous.

Vous avez un profil juridique Droit Public et Urbanisme, vous êtes motivé/ée, et vous aimez relever des challenges ?

Ce poste peut vous intéresser !

La Direction Juridique SEMCODA est garante du suivi des opérations juridiques de la société. A ce titre, elle assure :

• le suivi de la vie sociale de la société (conseils d’administration, assemblées générales, comités spécialisés, rapport de gestion, suivi de l’actionnariat, etc.), 

• la gestion des contrats (baux, contrats fournisseurs, etc.),

• le suivi des marchés (formations, questions ponctuelles, etc.),

• la gestion des précontentieux et contentieux (civil, commercial, immobilier, urbanisme, construction, assurance, etc.),

• la bonne exécution des contrats d’assurance,

• la veille juridique de la société.

Que ferez-vous ?
Au sein du siège social, rattaché/ée à la Direction du service Juridique, vous êtes le/la référent(te) pour les questions de droit public et d’urbanisme.
Vous serez en charge des missions suivantes :

• Contribution à l’organisation et à l’évolution de la politique d’achat au sein de la société,

• Contribution aux audits marchés,  

• Gestion des Commissions d’Appels d’Offres (organisation, analyse des dossiers, etc.),

• Réalisation des enquêtes annuelles liées aux marchés,  

• Contribution à la rédaction et à la mise à jour des diverses pièces marchés (actes d’engagement, CCAP, CCTP, règlement de consultation, etc.)

• Conseil et support juridique aux opérationnels dans le domaine des marchés (passation et exécution) et de l’urbanisme (autorisations d’urbanisme, permis de construire, de démolition, ZAC, etc)

• Gestion et suivi des précontentieux et contentieux de droit public et d’urbanisme (en collaboration avec des cabinets d’avocats) : élaboration de la stratégie, validation des écrits (assignations, conclusions, mémoires…), rédaction/validation des protocoles, participation audiences et expertises, référé préventif ;

• Veille juridique sur les thématiques de droit public et d’urbanisme  

Info complémentaires : 
Poste ouvert dans le cadre d'un départ / Prise de fonction dès que possible.
Le poste est basé à Bourg en Bresse, (60 Km nord-est de Lyon - bureaux à 1 km de la gare de Bourg).

Statut Cadre forfait annuel en jours, soit 210 jours travaillés par année civile complète, avec 12 jours de repos.

Travail sur 5 jours du lundi au vendredi.
Télétravail possible 1 jour par semaine dans le cadre d'un accord d'entreprise.

Déplacements occasionnels à la journée / véhicule de service 

Rémunération selon profil et expérience / Merci de transmettre vos prétentions salariales.
13ème mois + 6ème semaine de congés payés + tickets restaurants + mutuelle familiale prise en charge à 100% + avantages CE + intéressement éventuel.

Rejoignez-nous !
 
Dans le cadre de sa politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la SEMCODA s’engage à étudier les candidatures en dehors de toute considération liée au sexe.
Lors du processus de recrutement, des critères de sélection strictement identiques sont appliqués.

Pour réussir à ce poste ?

• Vous êtes titulaire du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) et/ou d’un Master 2 en droit immobilier, droit public ou droit des affaires.

• Vous avez acquis une expérience professionnelle similaire de 3 ans minimum.

  • Une première expérience en logement social serait un plus.

• Vous maîtrisez la réglementation des SEM et de la commande publique.

• Vous avez une excellente maitrise des outils informatiques (Pack Office, logiciel de gestion juridique, outils de gestion de projet)

• La maitrise du logiciel MARCOWEB serait un plus.

• Permis B exigé

Vous êtes doté/ée d'un excellent relationnel et êtes très à l’aise pour évoluer dans un environnement exigeant et complexe.

Vous travaillez de manière rigoureuse et méthodique, vous avez le sens des responsabilités, vous êtes force de proposition et êtes reconnu/e pour votre esprit d’équipe, vos compétences interpersonnelles, et votre sens du service.

Vous avez également des qualités rédactionnelles et avez le sens de la confidentialité.