Responsable Juridique (f/h)

Depuis 1959 la SEMCODA est une entreprise, un outil, des savoir-faire, une référence au service du logement social, de l’aménagement durable et du développement qualitatif des territoires.

Aujourd’hui sa palette de compétences, avec tous les savoir-faire de ses collaborateurs, permet d’apporter à chaque projet des solutions de réalisation qui répondent aux attentes, aux besoins des populations et aux nouveaux défis de la construction pour tous. 

• Nous rejoindre, c’est progresser avec une entreprise aux multiples métiers qui met l’humain et son environnement au cœur de ses projets.

• Nous rejoindre, c’est participer à une dynamique sociale unique et engagée aux côtés des générations futures pour bâtir un vivre ensemble responsable.

Alors la SEMCODA, et pourquoi pas vous ?

Que ferez-vous ?

Cadre Manager autonome, doté d’un fort leadership, vous assurez la responsabilité du service juridique, vous managez une équipe composée de quatre Juristes, d'une Assistante juridique et d'une Assistante administrative.

En lien étroit avec la Direction Générale, vous supervisez et participez à la préparation des conseils d’administration et assemblées d’actionnaires. A ce titre vous rédigez les rapports à présenter : Dossiers CA, rapport de gestion... Vous vérifiez que toutes les décisions relevant du conseil d’administration soient soumises à l’approbation de ce dernier.

Vous gérez les éventuelles augmentations de capital et tous les actes nécessaires aux modifications de l’actionnariat.

En collaboration avec le service Achats, vous contribuez à l’organisation de la politique d’achat au sein de la société, selon les directives de la direction générale, avec l’appui des juristes.

Vous assurez le suivi des contentieux d’urbanisme, bâtiment, accession à la propriété, assurances.

Principal interlocuteur des services internes, vous formez et assistez les opérationnels dans la rédaction, vérification des contrats ou conventions diverses, ainsi que des contrats type (Cahier des Clauses Administratives Particulières, règlement de consultation, etc.)

Vous assurez la négociation et suivi des contrats d’assurance.

Vous assurez la vérification auprès des services du respect de leurs obligations légales (mise en place des conventions d'utilité sociale, du Plan Stratégique de Patrimoine, réponse aux enquêtes, lutte contre le travail dissimulé, etc.)

Déplacements ponctuels à la journée / véhicule de service.

Informations complémentaires :
Poste ouvert dans le cadre d'un départ, prise de fonction dès que possible.
Le poste est basé au siège social, à Bourg en Bresse (60 Km de Lyon - bureaux à 1 km de la gare de Bourg).

Rattachement : Directeur Général Délégué

Rémunération selon profil et expérience / Merci de transmettre vos prétentions salariales.
13ème mois + 6ème semaine de congés payés + tickets restaurants + mutuelle familiale prise en charge à 100% + avantages CE + intéressement éventuel.

Rejoignez-nous !

Dans le cadre de sa politique d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la SEMCODA s’engage à étudier les candidatures en dehors de toute considération liée au sexe.
Lors du processus de recrutement, des critères de sélection strictement identiques sont appliqués.

Pour réussir à ce poste ?

Formation supérieure en Droit public des affaires - Contrats publics et partenariats / Droit des Contrats Publics et de l’Achat Public, ou équivalent incontournable pour ce poste

Expérience signifiante, de plus de 5 ans à des responsabilités Juridiques similaires, incontournable pour ce poste.

Permis B nécessaire pour les déplacements professionnels.

• Vous maitrisez idéalement :
  -      Le droit des SEM,
  -      Le code de la construction et de l'habitation,
  -      Le code des marchés publics,
  -      Le droit du contentieux de la construction
  -      Le droit des assurances.

  -      Les logiciels du pack office.

Expérience en logement social ou aménagement est un plus.

Vous êtes doté/ée d’un excellent relationnel et êtes très à l’aise pour évoluer dans un environnement exigeant et complexe.

Vous êtes pourvu/e d’une forte capacité managériale. Vous savez prendre des initiatives et fédérer vos équipes.